Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "basic control" from English to French.
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10 examples sentences
- Pour la même raison , le projet d' arrêté pourrait clarifier comment il conviendrait , en vertu de l' article 23 , d' appliquer l' article 49 de la loi du 22 mars 1993 , qui , dans le cadre du contrôle sur base consolidée des établissements de crédit , fait référence aux autorités de contrôle des autres États membres , au contrôle sur base consolidée des groupes d' organismes de liquidation et d' organismes assimilés exercé par la CBFA .
- Israël exerce notoirement depuis longtemps un contrôle oppressif sur la Cisjordanie, et applique des mesures discriminatoires contre les citoyens palestiniens, avec des postes de contrôle militaires, des routes séparées pour Palestiniens et Israéliens, et des restrictions d'accès aux commodités de base.
- Le FSF a classé ces derniers en trois catégories sur la base d' une évaluation de leurs infrastructures juridiques et de leurs pratiques en matière de contrôle , de leur niveau de coopération et des ressources qu' ils consacrent au contrôle et à la coopération .
- Les principes de comptabilisation et de vérification qui seront acceptés aux fins de la préparation et du contrôle des états financiers seront déterminés sur la base des normes comptables internationales et des normes internationales d' audit .
- Il est notamment nécessaire que les gouvernements investissent dans la nutrition au travers de budgets, procèdent à la vitaminisation obligatoire des aliments de base, œuvrent contre la malbouffe, et améliorent le contrôle de la qualité.
- La ventilation par activité sur la base de la NACE2 donne des informations sur la distribution du contrôle étranger dans l' économie du pays déclarant et la compétitivité internationale respective de certains secteurs .
- Son contrôle sur l Europe orientale a toujours été imposé sur la base de traités d amitié et les invasions soviétiques de la Hongrie en 1956 et de la Tchécoslovaquie en 1968 étaient des missions fraternelles .
- BCE évaluent , sur une base ad hoc , l' adéquation et l' efficacité du système de contrôle interne de la BCE et les performances de cette dernière dans l' accomplissement des responsabilités qui lui sont dévolues .
- À l' aide d' une base de données , baptisée Currency Information System , la BCE contrôle le niveau de ces stocks , coordonne leur utilisation transfrontière et règle les transferts entre BCN .
- Le contrôle des dépenses s' effectue sur la base des engagements comme des paiements . Ces contrôles peuvent être effectués avant la clôture des comptes de l' exercice budgétaire considéré .
Dictionary Entries like basic control in French
Synonyms basic control in French
basique principes bases base simple contrôler contrôle hors situation perdu