Usage examples
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10 examples sentences
- Pour la même raison , le projet d' arrêté pourrait clarifier comment il conviendrait , en vertu de l' article 23 , d' appliquer l' article 49 de la loi du 22 mars 1993 , qui , dans le cadre du contrôle sur base consolidée des établissements de crédit , fait référence aux autorités de contrôle des autres États membres , au contrôle sur base consolidée des groupes d' organismes de liquidation et d' organismes assimilés exercé par la CBFA .
- Israël exerce notoirement depuis longtemps un contrôle oppressif sur la Cisjordanie, et applique des mesures discriminatoires contre les citoyens palestiniens, avec des postes de contrôle militaires, des routes séparées pour Palestiniens et Israéliens, et des restrictions d'accès aux commodités de base.
- Le processus de ce jeu est un processus de construction à partir de cette immense base de données de contenus. Et pour la plupart de ce que vous allez voir dans ce jeu, il existe un éditeur dans le jeu dans lequel le joueur peut tout créer tout au long des civilisations. C'est mon bébé.
- Le FSF a classé ces derniers en trois catégories sur la base d' une évaluation de leurs infrastructures juridiques et de leurs pratiques en matière de contrôle , de leur niveau de coopération et des ressources qu' ils consacrent au contrôle et à la coopération .
- Le processus repose sur une approche innovante à quatre niveaux les principes de base de la législation sont toujours arrêtés dans le cadre du processus législatif normal , avec adoption par le Parlement européen et le Conseil niveau 1 .
- Même si elle a démocratisé certains des processus décisionnaires locaux, le Parti Communiste Chinois contrôle fermement la politique nationale et le paysage de la situation des droits de l homme est embrumé par de fréquents abus.
- La ventilation par activité sur la base de la NACE2 donne des informations sur la distribution du contrôle étranger dans l' économie du pays déclarant et la compétitivité internationale respective de certains secteurs .
- Pour chaque phase du processus de migration , il convient de préparer une feuille de route détaillée , assortie d' étapes concrètes et mesurables , qui permette d' assurer un contrôle général des progrès réalisés .
- Son contrôle sur l Europe orientale a toujours été imposé sur la base de traités d amitié et les invasions soviétiques de la Hongrie en 1956 et de la Tchécoslovaquie en 1968 étaient des missions fraternelles .
- Bien que la constitution irakienne provisoire ait donné à l'Assemblée le contrôle exclusif du processus de rédaction, l'Assemblée a sagement dépassé le cercle de ses membres et créé un Comité de rédaction.
Dictionary Entries like basic process control in French
Synonyms basic process control in French
basique principes bases base simple contrôler contrôle hors situation perdu processus procédé procédure traiter train