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10 examples sentences
- Article 17 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion à l' Union européenne de la République tchèque , de la République d' Estonie , de la République de Chypre , de la République de Lettonie , de la République de Lituanie , de la République de Hongrie , de la République de Malte , de la République de Pologne , de la République de Slovénie et de la République slovaque , et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne
- Tel qu' inséré par l' article 17 de l' Acte relatif aux conditions d' adhésion de la République tchèque , de la République d' Estonie , de la République de Chypre , de la République de Lettonie , de la République de Lituanie , de la République de Hongrie , de la République de Malte , de la République de Pologne , de la République de Slovénie et de la République slovaque , et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne
- Acte relatif aux conditions d' adhésion de la République tchèque , de la République d' Estonie , de la République de Chypre , de la République de Lettonie , de la République de Lituanie , de la République de Hongrie , de la République de Malte , de la République de Pologne , de la République de Slovénie et de la République slovaque , et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne JO L 236 , 23.09.2003
- Acte relatif aux conditions d' adhésion à l' Union européenne de la République tchèque , de la République d' Estonie , de la République de Chypre , de la République de Lettonie , de la République de Lituanie , de la République de Hongrie , de la République de Malte , de la République de Pologne , de la République de Slovénie et de la République slovaque , et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne
- Lorsque des établissements de paiement exercent l' activité de prestataire de services de paiement conformément au paragraphe 1 , point a , la réception de fonds d' utilisateurs de services de paiement par des établissements de paiement en vue de la prestation de services de paiement ne constitue pas une réception de 2 .
- En plus de l'argent du FMI, le pays a récemment bénéficié de deux prêts de 500 millions de dollars de la Banque mondiale ainsi que de dons et de prêts du Qatar, de la Banque africaine de Développement, du gouvernement américain, de l'UE, de la Turquie et de l'Agence Française de Développement.
- Toute agence de notation dispose de procédures comptables et administratives saines , de mécanismes de contrôle interne , de techniques efficaces d' évaluation des risques et de dispositifs efficaces de contrôle et de sauvegarde de ses systèmes informatiques .
- Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis
- L Amérique du Sud est en pleine explosion à l heure où l Inde et la Chine ingurgitent ses exportations de fer, de cuivre, de soja, de café, de charbon, de pétrole, de blé, de volaille, de viande de boeuf et de sucre.
- Jusqu'à présent, les banques mobiles assurent l'achat de services de connexion sans fil, de services d'assurance, de services de paiement de factures, de services de déboursements d'argent, etc.
Dictionary Entries like commitments from in French
Synonyms commitments from in French
engagements engagement obligations engager promesses loin vient D depuis Un