Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "complementary work" from English to French.
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10 examples sentences
- Les États membres font en sorte qu' aucun obstacle juridique n' empêche , sur leur territoire , les personnes physiques et morales relevant de la surveillance complémentaire de s' échanger toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire . Les États membres veillent à ce que leurs autorités compétentes chargées d' exercer la surveillance complémentaire aient accès , dans leurs contacts directs ou indirects avec
- Pour assurer une surveillance complémentaire adéquate des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier , les autorités compétentes concernées désignent parmi elles un coordinateur , qui peut être une instance collective composée de plusieurs autorités compétentes , responsable de la coordination et de l' exercice de la surveillance complémentaire .
- Article 10 Dispositifs de contrôle interne Les autorités compétentes s' assurent que toutes les entreprises relevant de la surveillance complémentaire en vertu de l' article 4 disposent de dispositifs de contrôle interne propres à permettre la production de toute donnée ou de toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire .
- Articles 7 à 13 Mesures visant à faciliter la surveillance complémentaire Ces articles prévoient diverses mesures visant à faciliter la surveillance complémentaire , telles que suppression des obstacles de nature juridique empêchant les entreprises faisant partie d' un conglomérat financier d' échanger des informations
- Article 69 Indemnisation financière complémentaire Toute indemnisation financière complémentaire par rapport à celle prévue dans la présente section est calculée conformément à la législation nationale applicable au contrat conclu entre le prestataire et l' utilisateur de services de paiement .
- Qu'il rejette leur demande ou non, nous attendons encore de le savoir...le gouvernement devrait accorder un visa complémentaire... je suis en train de faire des recherches en ce moment En bref, le visa complémentaire, complètera le visa , AFIN QUE CES réfugiées puissent bénéficier d'un visa.
- Le Conseil des gouverneurs a pris acte de l' adoption par le Directoire de son Code complémentaire d' éthique professionnelle , qui remplace depuis le 1er avril 2010 le Code complémentaire d' éthique professionnelle applicable aux membres du Directoire de la BCE .
- Lorsqu' une procédure simplifiée , telle que définie dans le code des douanes , est utilisée et qu' une déclaration complémentaire est fournie , cette déclaration complémentaire est la source de données aux fins de l' enregistrement .
- Les États membres peuvent habiliter leurs autorités compétentes à appliquer d' autres méthodes garantissant une surveillance complémentaire appropriée des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier .
- Un rapport complémentaire publié par Global Witness, intitulé Dealing with Disclosure, Gérer la divulgation , met l'accent sur l'impérieuse nécessité de la transparence dans les transactions foncières.
Dictionary Entries like complementary work in French
Synonyms complementary work in French
complémentaire réfutée triomphera annule Gary bosser marcher travaille marche travailler