Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "despatch notification" from English to French.
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10 examples sentences
- 2.3 Eu égard à la diversité des législations nationales en ce qui concerne la notification au débiteur , les conséquences de l' absence de notification , ainsi que les méthodes visant à régler ces conséquences3 , la BCE n' impose pas une telle notification dans les États membres participants où la validité de la constitution d' une garantie sur créance n' est pas subordonnée à la notification ex ante .
- Dès réception de la notification effectuée conformément au paragraphe 1 et au plus tard trois jours ouvrables après celle ci , l' émetteur publie toute l' information contenue dans la notification , ainsi que la nouvelle répartition des droits de vote et du capital .
- La notification est envoyée au moins dix jours avant la signature du marché par la BCE si cet envoi a lieu par télécopie ou de manière électronique , et au moins quinze jours avant la signature du marché si d' autres moyens de communication sont utilisés .
- La notification est envoyée au moins dix jours avant la signature du marché par la BCE si cet envoi a lieu par télécopie ou de manière électronique , et au moins quinze jours avant la signature du marché si d' autres moyens de communication sont utilisés .
- Customer payment Customer payment Straight Through Processing Bank to bank payment Cover payments Direct debit payment Delivery notification Sender notification Abort notification Confirmation of debit Confirmation of credit Customer statement message
- Customer payment Customer payment Straight Through Processing Bank to bank payment Cover payments Direct debit payment Delivery notification Sender notification Abort notification Confirmation of debit Confirmation of credit Customer statement message
- Lorsqu' une période plus longue pour la prise d' effet de la dénonciation est spécifiée dans la notification , la dénonciation prendra effet à l' expiration de la période en question après la date de réception de la notification par le Dépositaire .
- Article 9 notification des acquisitions ou cessions de participations importantes L' objectif consistant à resserrer le régime de notification en augmentant le nombre des seuils a été déjà expliqué à la section 4.5.1 .
- Aucune obligation de notification n' est imposée dans les cas où les créances privées sont des instruments au porteur qui , aux termes du droit national applicable , ne requièrent pas notification .
- L' Eurosystème attend que des instruments SEPA soient disponibles pour l' envoi et la réception de paiements nationaux et transfrontaliers au sein de l' espace SEPA .
Dictionary Entries like despatch notification in French
Synonyms despatch notification in French
dépêche Ole envoi rédiger Lordsburg annoncer prévenir annonce décès déclaration