Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "functionally relevant" from English to French.
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10 examples sentences
- La loi désignée conformément à la présente disposition ne s' applique que si l' intermédiaire pertinent a , au moment de la conclusion de la convention , un établissement dans cet Etat , qui a soit seul , soit avec d' autres établissements de l' intermédiaire pertinent ou d' autres personnes agissant pour l' intermédiaire pertinent , dans cet Etat ou dans un autre Etat i effectue ou assure le suivi des inscriptions en comptes de titres
- Afin de déterminer s' il ressort expressément et sans ambiguïté d' une convention de compte que celle ci a été conclue via un établissement particulier de l' intermédiaire pertinent , les éléments suivants ne peuvent pas être pris en considération a une clause stipulant qu' un acte ou tout autre document peut ou doit être notifié à l' intermédiaire pertinent à cet établissement
- Ces tests mesurent des choses importantes, mais ils n'évaluent pas la capacité de raisonner rationnellement. Ce ne serait pas une omission grave si l'intelligence était un indicateur pertinent de la pensée rationnelle.
- Des adolescents qui travaillent comme avocats dans l ouest du Népal suggèrent que dans une société patriarcale comme le Népal, émanciper les jeunes filles pour créer du changement est plus pertinent que jamais
- Une autre explication est donnée par Jennar qui argumente que quand les diffcultés économiques sont fortes comme celles que connaissent de nombreux pays africains, le clivage gauche droite devient moins pertinent
- La BCE considère qu' il est essentiel que l' application particulière du droit communautaire pertinent en la matière se fasse avec le consentement de la BCE et de la Commission des Communautés européennes .
- sur la liberté contractuelle de l' intermédiaire pertinent et du titulaire de compte et n' est soumise qu' à une condition d' établissement conforme destinée à éviter des choix entièrement arbitraires .
- Cela est particuliŁrement pertinent au vu des articles 9 et 10 de la proposition de directive qui rappellent la dimension transfrontaliŁre croissante des pratiques abusives sur les marchØs financiers .
- Les journalistes sur le terrain feraient mieux d enquêter sur les objectifs militaires plutôt que de donner leur avis en fonction du nombre de victimes civiles, peu pertinent pour une analyse juridique.
- Le terrorisme fait désormais l' objet d' une mention spécifique , et toutes les infractions graves , telles que définies dans l' instrument pertinent de troisième pilier , devraient être couvertes .
Dictionary Entries like functionally relevant in French
Synonyms functionally relevant in French
pertinent pertinente pertinentes utile importance