Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "objects clause" from English to French.
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10 examples sentences
- Les contestataires de Taïwan sont entrés dans l'histoire le 18 mars en occupant le siège du Yan Législatif le Parlement taïwanais en signe de protestation contre l'Accord inter détroit sur le commerce des services, CSSTA . Le parti au pouvoir a approuvé cet accord controversé sans l'avoir examiné clause par clause, comme il l'avait promis.
- Selon la législation française en vigueur , toute clause prévoyant des indexations fondées , entre autres , sur le niveau général des prix ou des salaires est interdite dans les dispositions statutaires ou conventionnelles2 .
- clause 5.1 shall continue to operate to the extent possible notwithstanding the unenforceability under applicable law of any provisions contained in any netting agreement including under Appendix 2 of this Agreement .
- clause 5.1 shall continue to operate to the extent possible notwithstanding the unenforceability under applicable law of any provisions contained in any netting agreement including under Appendix 2 to this Agreement .
- Les accords de fournitures comprennent une clause instaurant une déclaration sur l' avancement de la production , conformément aux normes et aux procédures devant être définies dans un document distinct par la BCE .
- Après tout, malgré la clause de handicap, le trouble de l anxiété a proliféré en 2000, c était le troisième trouble psychiatrique le plus courant en Amérique, derrière la dépression et l alcoolisme.
- Les leaders arabes israéliens sont en train de travailler du mieux qu'ils peuvent pour changer la politique israélienne, qui, je pense, tomberait sous le coup de la troisième clause du paragraphe cité.
- Une clause couperet éviterait que le Conseil ne bloque des révisions, par exemple en stipulant qu'en l'absence d'un réexamen à la date spécifiée, dans l'avenir le budget reviendra au niveau de 2013.
- Cette clause est trompeuse, car l'interprétation subjective du terme 'moralité' risque grandement d'accroître la vulnérabilité de certaines communautés ... au lieu d'en développer l'universalité.
- En outre , les accords de fournitures comprennent une clause interdisant aux imprimeries de détenir des stocks d' excédents de billets en euros après qu' un accord de fournitures a été exécuté .
Dictionary Entries like objects clause in French
Synonyms objects clause in French
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