Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "submit declaration" from English to French.
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10 examples sentences
- a Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Émissions brutes Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Émissions brutes pendant la période de déclaration Émissions nettes pendant la période de déclaration Remboursements pendant la période de déclaration
- Le 31 janvier 1990, l'armée libanaise sous le commandement du général Aoun affronta les Forces Libanaises, après la déclaration d'Aoun qu'il était de l'intérêt national d' unifier les armes , autrement dit, que les Forces Libanaises devaient se soumettre à son autorité de chef de l'Etat en exercice.
- Étant donné les liens étroits qui existent entre les activités de titrisation des sociétés écrans et les institutions financières monétaires IFM , il est nécessaire de soumettre les IFM et les sociétés écrans à des obligations de déclaration cohérentes , complémentaires et intégrées .
- Si le fait de soumettre le gouverneur et les membres du Conseil monétaire à une obligation de déclaration de patrimoine est acceptable sur le principe , l' application de cette disposition est incompatible avec l' article 14.2 des Statuts .
- Par conséquent , la déclaration de données historiques prévoit idéalement la déclaration de données remontant à septembre 1997 .
- Article 13 Première déclaration La première déclaration porte sur les données mensuelles et trimestrielles de décembre 2008 .
- Périodicité de déclaration , délais et période couverte La périodicité de déclaration à la BCE est trimestrielle .
- Périodicité de déclaration , délais et période couverte La périodicité de déclaration à la BCE est mensuelle .
- Ce document est une déclaration des pouvoirs des gouvernements sous couvert d'un déclaration des droits humains.
- Périodicité et délai de déclaration La déclaration à la BCE a lieu selon une périodicité trimestrielle .
Dictionary Entries like submit declaration in French
Synonyms submit declaration in French
déclaration Déclaration indépendance déclarer amour soumettre soumets soumettrai soumis présenter