Usage examples
On this page you will find many examples of translated sentences containing "identification document reference" from English to French.
Search Engine of translations. Examples are entered by users and also collected from external websites..
10 examples sentences
- identification du dossier Numéro d' identification de la communication Date de la communication Autorité responsable pour la communication Numéro de référence interne Stade de la procédure enquête administrative enquête policière poursuites pénales jugement Service à contacter nom numéro de téléphone numéro de fax adresses e mail
- Une copie adéquate des données d' identification et de vérification et de tout autre document pertinent concernant l' identité du client ou de l' ayant droit économique est transmise sans délai , sur demande , par le tiers à la personne ou à l' établissement auquel le client s' adresse .
- Quelle que soit la date de référence concernée , les informa tions relatives à de nouveaux FP ou à des modifications des codes d' identification de FP existants sont transmises à la BCE par priorité , avant la transmission des informations relatives à la VIN .
- Quelle que soit la date de référence concernée , les informations relatives à de nouveaux FP ou à des modifications des codes d' identification de FP existants sont transmises à la BCE par priorité , avant la transmission des informations relatives à la VIN .
- En outre , le Conseil de l' Union européenne a transmis à la BCE un document portant le numéro de référence COM 1998 323 final et contenant les deux projets de règlement CE du Conseil .
- Cette procédure permet de réaliser , en une seule opération , un changement de code d' identification d' IFM et une réattribution d' un code d' identification d' IFM déjà existant .
- État membre Member State terme faisant référence , dans le présent document , à un État membre de l' UE ayant adopté la monnaie unique conformément au traité .
- État membre Member State terme faisant référence , dans ce document , à un État membre de l' UE ayant adopté la monnaie unique conformément au Traité .
- Code ISIN International Securities identification Number ISIN code international d' identification assigné aux titres émis sur les marchés de capitaux .
- Obligatoire lors qu' il s' agit d' un élément du code d' identification Obligatoire lors qu' il s' agit d' un élément du code d' identification Obligatoire
Dictionary Entries like identification document reference in French
Synonyms identification document reference in French
document documenter documents papier signer identification Identification identifié identifier pièces référence références recommandation lettre point